Termes et conditions

Conditions générales de service – Gazon Blainville

1. Acceptation des conditions
   En confirmant une commande de services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

2. Pelouse excessivement longue lors de la première visite
   Lors de la première visite pour un service de tonte de gazon, si la pelouse est jugée excessivement longue, soit au-delà de la hauteur normale d’entretien, un supplément pourra être exigé avant le début ou la poursuite des travaux.
   Si le client refuse ce supplément, l’entente de service sera annulée, un montant de 50 $ sera retenu sur le dépôt à titre de frais administratifs et de déplacement, et le solde du dépôt sera remboursé au client.

3. Suspension ou annulation du service
   Gazon Blainville se réserve le droit de suspendre ou d’annuler immédiatement le service si le client refuse de collaborer, modifie les conditions convenues, retarde l’exécution des travaux ou empêche leur bonne réalisation.

4. Frais engagés et location d’équipement
   En cas d’annulation, les frais réellement engagés par Gazon Blainville, incluant notamment la location d’équipement, le transport, les déplacements, les matériaux déjà commandés ou utilisés, ainsi que tout autre coût non récupérable, demeurent à la charge du client.

5. Conditions météorologiques
   La pluie ou toute autre condition météorologique ne constitue pas un motif de refus de paiement des frais de location d’équipement ou des frais déjà engagés. Si les travaux doivent être reportés pour cette raison, les frais applicables demeurent exigibles et une nouvelle date sera fixée.

6. Propriété des matériaux
   Tous les matériaux et produits fournis dans le cadre des travaux demeurent la propriété exclusive de Gazon Blainville jusqu’au paiement complet de la facture.

7. Retrait des matériaux
   En cas de non-paiement à l’échéance prévue, Gazon Blainville se réserve le droit de retirer tout ou partie des matériaux ou produits non payés, dans la mesure permise par la loi.

8. Paiement et retard
   Le paiement est exigible selon les modalités inscrites à la facture. Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate ou l’annulation des services en cours ou à venir.

Intérêt et frais de recouvrement
Tout montant impayé porte intérêt au taux annuel indiqué sur la facture ou au taux légal applicable, à compter de la date d’échéance. Le client demeure également responsable des frais de recouvrement raisonnables et des frais réels engagés pour percevoir la créance, dans la mesure permise par la loi.
Refus de services futurs Gazon Blainville se réserve le droit de refuser toute demande de service future, sans obligation de fournir un motif, notamment en cas de non-paiement, d’abus, de menaces, de harcèlement, de fausse déclaration ou de non-respect des conditions convenues.
Absence de remboursement Aucun remboursement ni échange ne s’applique aux services déjà rendus, sauf disposition contraire prévue par écrit.

 

​Tout comportement abusif, toute menace, toute tentative de pression indue ou toute tentative d’obtenir un service sans paiement autorise Gazon Blainville à mettre fin immédiatement à l’entente, sans préjudice aux sommes déjà dues.